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Mentions légales
& Confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Mentions légales
TerroirData — en cours d'immatriculation
contact@terroirdata.fr
63-65 boulevard Massena — 75013 Paris
RCS Paris B 423 093 459
2. Politique de confidentialité
2.1 Responsable de traitement
Sylvain Perrot-Minot, TerroirData — contact@terroirdata.fr
2.2 Données collectées
TerroirData collecte uniquement les données que vous fournissez volontairement via le formulaire de contact :
- · Nom et prénom
- · Adresse e-mail professionnelle
- · Profil (notaire, CGP, ODG, fonds, vigneron…)
- · Message libre (cas d'usage, AOC, département)
Aucune donnée n'est collectée automatiquement à des fins de profilage ou de ciblage publicitaire. Aucun cookie de suivi n'est déposé.
2.3 Finalités & base légale
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre à votre demande de démo ou d'accès | Consentement · art. 6.1.a |
| Vous recontacter dans le cadre de la relation commerciale | Intérêt légitime · art. 6.1.f |
2.4 Sous-traitant — Formspree
Les données du formulaire de contact sont transmises à Formspree Inc. (États-Unis), prestataire de gestion de formulaires, avec lequel un accord de traitement des données (DPA) est en vigueur. Le transfert vers les États-Unis est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT/SCC).
Politique de confidentialité de Formspree : formspree.io/legal/privacy-policy
2.5 Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant 12 mois à compter de votre dernier contact. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
2.6 Cookies & ressources tierces
Ce site ne dépose aucun cookie de suivi ou publicitaire. Les seules connexions vers des tiers sont :
- G Google Fonts (fonts.googleapis.com) — chargement des polices typographiques. Google peut enregistrer votre adresse IP à cette occasion. Aucun cookie n'est déposé.
- T Tailwind CSS CDN (cdn.tailwindcss.com) — chargement du framework de styles. Connexion technique uniquement, aucun traçage.
2.7 Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- · Accès — obtenir une copie de vos données
- · Rectification — corriger des données inexactes
- · Effacement — demander la suppression de vos données
- · Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- · Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- · Limitation — restreindre temporairement un traitement
Pour exercer ces droits : contact@terroirdata.fr — réponse sous 30 jours.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
3. Limitation de responsabilité
TerroirData est un outil d'aide à la décision. Les données présentées proviennent de sources officielles et sont traitées avec le plus grand soin, mais elles ne constituent pas un avis juridique, fiscal ou patrimonial. TerroirData ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la base des informations publiées.
La disponibilité continue du service n'est pas garantie. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site sans préavis.
4. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
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